Édition légale pour la musique française

Contrats musicaux,
prêts à signer.

Une rédaction taillée pour la musique : co-édition, featuring, cession, licence, bulletin SACEM. Génère, signe, archive — sans cabinet, sans friction.

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Modèles SACEM

e-sign

Conforme

Archive

Signé

26 · 05 · 26

Sacem App · Contrat musical

N°2026·001

Bulletin SACEM

Formulaire de déclaration d'œuvre

Art. 1 —
Œuvre déclarée : « Néant Néant ». Durée : 3 min 12.

Art. 2 —
Désignation : Vocale avec texte. Genre : Rap / Hip-Hop.

Art. 3 —
Créateurs : A. Pol · D. Karbon · L. Mistral.

Partie A

A. Pol

Signé · 26 mai 2026

Partie B

D. Karbon

Signé · 26 mai 2026

— Document généré par Sacem App —

Pour qui

Un dossier
par métier.

Cinq usages, cinq formulaires. Choisi ton profil — les clauses, les champs et la signature s'adaptent.

Artistes & producteurs

Featuring, beatmakers, clips, synchros — formalisé en quelques clics.

FeaturingBeatmakersSynchros

Auteurs-compositeurs

Cession, édition, déclaration SACEM dès la première version.

CessionÉditionSACEM

Studios & labels

Standardiser, suivre les signatures en temps réel, archiver.

StandardsSuiviArchives

Édition & co-édition

Splits éditoriaux lisibles, déclarations aux sociétés de gestion.

Co-éditionSplitsPRO

Managers & avocats

Multi-artistes, signature en un clic, conformité documentée.

MultiRapideAudit

Et toi ?

Crée un compte. Sauvegarde ta signature. Reviens signer en un clic.

Méthode

Du modèle
à l'archive.

Quatre temps. Pas de jargon, pas d'export PDF qui se perd dans une boîte mail.

  1. 01

    Choisir

    7 modèles SACEM-compatibles.

  2. 02

    Compléter

    Parties, œuvre, portée, rémunération.

  3. 03

    Signer

    Mail aux parties, signature en un clic.

  4. 04

    Archiver

    PDF final stocké, audit complet.

Manifeste

La musique
mérite
de meilleurs contrats.

Trop d'œuvres se signent sur un papier roulé, trop de splits se renégocient trois ans après. Sacem App existe pour formaliser vite, signer simplement et garder une trace lisible.

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